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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Simplification rédactionnelle. La modification proposée alourdit inutilement le texte, dont le sens est parfaitement clair.
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