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Amendement N° COM-81 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 19
Rédiger comme suit cet alinéa :
13° A la fin de l’article L. 6231-1, les mots « de l’organisation du contrôle national de qualité » sont remplacés par les mots « du contrôle de qualité prévu à l’article L. 6221-11. »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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