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Amendement N° COM-87 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Réforme de l'hôpital

Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Proposition de loi N° 543 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 21

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article vise à l’application outre-mer de plusieurs dispositions de la loi HPST et de la proposition de loi que nous examinons. Afin de permettre une meilleure lisibilité il est proposé de le déplacer à la fin du texte.

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