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Amendement N° COM-90 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article modifie la composition du Conseil supérieur de la mutualité pour prévoir qu’il est composé de membres désignés et non plus élus.
Il n’a aucun lien avec la proposition de loi.
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