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Amendement N° COM-97 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Réforme de l'hôpital

Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Proposition de loi N° 543 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 25

Alinéas 3 à 7

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet article vise à mettre en place un dépistage systématique des troubles de l’audition chez les nouveaux nés avant l’âge de trois mois. L’amendement proposé propose de supprimer des disposition qui relèvent du pouvoir règlementaire.

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