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Amendement N° COM-98 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer la référence :
« L. 4393-8 »
Par la référence :
« L. 4394-1 »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6 bis.
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