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Amendement N° 23 (Adopté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2011 par : M. Humbert, au nom de la commission de la culture.
Texte de la commission N° 545 (2010-2011) sur la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 29
Après l'article 29
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE IV
Dispositions diverses
Exposé Sommaire :
Coordination.
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