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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 31 mai 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 567 (2010-2011) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la bioéthique
Article 5 sexies
Supprimer le premier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer un ajout adopté par l’Assemblée nationale qui permet au professionnel de santé de faire figurer sur la Carte Vitale la mention selon laquelle le titulaire « a été informé de la législation relative au don d’organe ». L’utilité de la Carte Vitale en matière de don d’organe paraît en effet limitée et il est préférable que les personnes désireuses de faire éventuellement don de leurs organes fassent connaître leur volonté à leurs proches.
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