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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 8 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 13 22 )
Déposé le 6 juin 2011 par : M. Desessard, Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet.
I. - Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant » sont remplacés par les mots : « Les personnes formant le couple doivent être vivantes, en âge de procréer et consentir ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à rétablir la rédaction adoptée en séance au Sénat en première lecture, et à garantir un égal accès à l'AMP pour tous les couples infertiles.
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