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Amendement N° 18 (Irrecevable)
Bioéthique
Déposé le 6 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rétablir un article 4 quater ainsi rédigé :
« L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réitèrent leur opposition aux dispositions contenues dans cette ordonnance et en demandent la suppression.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéas 5 et 6 du règlement du Sénat
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