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Amendement N° 15 (Rejeté)

Soins psychiatriques

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Texte de la commission N° 590 (2010-2011) sur le projet de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Article 4

Alinéa 10

Remplacer les mots :

consulté par tout moyen

par les mots :

ayant également consulté le patient

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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