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Amendement N° 30 (Tombe)

Soins psychiatriques

Déposé le 14 juin 2011 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Texte de la commission N° 590 (2010-2011) sur le projet de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Article 3

I. – Alinéa 30, seconde phrase

Supprimer les mots :

ou de l’avis médical

II. – Alinéa 31, première phrase

Supprimer les mots :

ou avis

III. – Alinéa 33, première phrase

Supprimer les mots :

ou de l’avis médical

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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