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Amendement N° 6 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 84
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La décision est applicable immédiatement. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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