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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Deneux, rapporteur.
Texte de loi N° 20102011-598
Proposition de résolution européenne
Alinéa 13
Remplacer les mots :
en particulier les marchés de gré à gré
par les mots :
notamment par une meilleure connaissance du contenu des contrats échangés sur les marchés organisés et des intervenants sur les marchés de gré à gré
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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