Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-4 (Adopté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Déposé le 22 juin 2011 par : M. Marini, rapporteur.

Photo de Philippe Marini 

Proposition de résolution N° 615 (2010-2011) au nom de la commission des finances, dont cette commission s'est saisie sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014

Proposition de résolution européenne

Alinéa 11

Supprimer les mots :

, et de réduire les allégements de prélèvements obligatoires

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement 2 rectifié

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org