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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
scolaire ou universitaire
par les mots :
d’enseignement
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle : cet amendement vise à tenir compte du fait que les années d’études supérieures sont désormais organisées en semestres.
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