Amendement N° COM-11 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.

Photo de Sylvie Desmarescaux 

Alinéa 7

Remplacer les mots :

scolaire ou universitaire

par les mots :

d’enseignement

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle : cet amendement vise à tenir compte du fait que les années d’études supérieures sont désormais organisées en semestres.

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