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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.
Alinéa 7
Insérer après l’alinéa 7 un alinéa ainsi rédigé :
« La limite de six mois ne s’applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l’enseignement supérieur. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de tenir compte de la réalité des stages réalisés dans le cadre des études supérieures.
De nombreux établissements intègrent dans leur cursus la possibilité de faire des stages longs (en général dix à douze mois). C’est le cas des écoles d’ingénieurs, de commerce, des IEP, des années de "césure" des universités ou des professions réglementées comme le notariat.
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