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Amendement N° COM-18 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
« une phase de positionnement »
par les mots :
« une phase de pré-bilan »
Exposé Sommaire :
Le terme de « pré-bilan » est précisément défini dans l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, ouvert à la signature. Reprendre cette terminologie permet une mise en cohérence avec l’accord qui clarifie la première phase du parcours de retour à l’emploi.
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