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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.
Alinéa 11
Après les mots :
« en vue de l’acquisition d’une ou »
insérer les mots :
« , par dérogation à l’article L. 6325-1, »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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