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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article redondant et à la portée normative incertaine. En effet, le code du travail prévoit déjà, à son article L. 5134-22, que des actions de validation des acquis de l’expérience peuvent être programmées et prises en charge dans le cadre du contrat d’accompagnement dans l’emploi.
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