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Amendement N° 5 (Rejeté)
Sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier des dispositions protectrices relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dont bénéficient les agents de la fonction publique territoriale.
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