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Amendement N° 8 (Rejeté)
Sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 10
Après les mots :
représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
et les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers volontaires
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations syndicales qui représentent les sapeurs-pompiers volontaires doivent être consultées pour l’élaboration de cette charte qui les concerne en premier lieu.
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