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Amendement N° 9 (Retiré)
Sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Constatant un recours croissant à de jeunes mineurs pour assurer des gardes postées, notamment la nuit, les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de cet article, qui cautionne les possibilités d’usage de ces pratiques illégales et abusives.
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