Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du contrôle de validité d’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés de l’Etat : les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.