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Amendement N° 62 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’effectuer un contrat de professionnalisation chez un particulier qui emploi un salarié pour ses besoins personnels notamment en raison du manque d’encadrement inhérents à ces emplois qui est en, contradiction avec l’objectif assigné aux contrats de professionnalisation.
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