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Amendement N° 91 (Adopté)

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Sylvie Desmarescaux 

Texte de la commission N° 660 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Article 12

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Le texte prévoit que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront choisir de conserver leur contrat ou d’opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Le basculement de la CRP ou du CTP vers la CSP n’est cependant pas facile à gérer, sur le plan opérationnel, et présente une faible plus-value pour le salarié. Dans un souci de simplification, cet amendement propose donc que les titulaires de la CRP ou du CTP poursuivent leur contrat jusqu’à son terme.

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