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Amendement N° 93 (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Remplacer les mots :
article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
par les mots :
article L. 6222-39 du code du travail
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de référence juridique.
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