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Amendement N° 94 (Adopté)

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Sylvie Desmarescaux 

Texte de la commission N° 660 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Article 6 septies A

Alinéa 5

Après les mots :

accord de branche

insérer le mot :

étendu

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle

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