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Amendement N° 95 (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole
II. - Alinéa 5
Après les mots :
certificat d'aptitude professionnelle
insérer les mots :
, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre la prise en compte, dans le cadre de la passerelle, des diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
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