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Amendement N° 120 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 1er juillet 2011 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 668 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 20 decies

Alinéas 3 et 4

Remplacer la référence :

L. 6211-2

par la référence :

L. 6211-12

Exposé Sommaire :

Correction d'erreur de référence

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