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Amendement N° 33 (Irrecevable)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 28 juin 2011 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Texte de la commission N° 668 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 11 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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