Amendement N° 86 rectifié (Adopté)

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, vise à donner une base juridique aux structures régionales d’appui, qui apportent un soutien aux établissements, aux professionnels de santé ainsi qu’aux agences régionales de santé sur des questions spécifiques.Parmi ces structures figurent les observatoires du médicament (OMEDIT).

Par ailleurs, le récent rapport de l’IGAS sur la pharmacovigilance évoque la question d’autres structures, les centres régionaux de pharmacovigilance, interrogeant leur positionnement vis-à-vis des ARS.

Pour ces raisons, il est sans doute prématuré d’adopter cette disposition dans ce texte, elle méritera d’être reprise dans le cadre du débat sur le projet de loi médicaments en cours de préparation.

Il est donc proposé de supprimer cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.