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Amendement N° 16 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
transmises sans délais à l'inspecteur du travail ou au contrôleur du travail, au médecin inspecteur du travail ou aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés à l'article L. 4643-1 ainsi qu'aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut aux délégués du personnel.
Exposé Sommaire :
En matière de santé au travail, il est grand temps de mener des politiques de transparence.
Ce qui est proposé dans ce texte vise une fois de plus à retenir ou au moins à ralentir l'information.
De telles méthodes sont décidément d'un autre temps. De même, il apparaît pour le moins évident que les CHSCT soient parmi les destinataires des conclusions des médecins du travail.
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