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Amendement N° 2 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Conduisent des actions préventives et de diagnostic en santé au travail, dans le but d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle rédaction de cet alinéa qu’ils estiment plus conforme avec ce que devraient être les missions des services de santé au travail, en rappelant notamment le rôle important que ceux-ci doivent jouer en matière de prévention des risques.
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