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Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Agents contractuels dans la fonction publique
Déposé le 10 janvier 2012 par : Mme Tasca, rapporteure.
Alinéa 2
I - Remplacer les mots :
pour assurer le remplacement temporaire d'agents
par les mots :
pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
II - Après les mots :
maintien sous les drapeaux
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
Exposé Sommaire :
Précisions rédactionnelles.
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