Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 101 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2011 par : M. Cazeau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Au cinquième alinéa de l'article L. 5323-4, les mots : « conseils et commissions » sont remplacés, deux fois, par les mots : « conseils, commissions, comités et groupes de travail ».
Exposé Sommaire :
Rectification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.