Amendement N° 71 rectifié (Adopté)

Les auteurs de cet amendement considèrent que si la référence actuellement retenue «d’indication thérapeutique sollicitée », peut s’avérer utile pour encadrer la délivrance des ATU, elle ne doit pas faire obstacle à ce que des patients atteints d’une autre maladie soit exclue de certains protocoles de soins au motif que leur pathologie n’est pas compatible avec ce qui est prévu sur l’indication thérapeutique du médicament.

En effet, pour ne prendre que l’exemple des traitements concernant le VIH, la grande majorité des antirétroviraux sont développés pour une indication thérapeutique relative au traitement du VIH1. Si la rédaction actuelle était maintenue, les patients atteints d’un VIH2 ou d’un VHC pourraient ne pas bénéficier de ce traitement, bien que celui-ci puisse être opérant. Cela tient pour beaucoup à une réalité la recherche sur le VIH2 est quasi inexistante. Pour remédier à cette situation, les auteurs de cet amendement proposent de compléter cette rédaction en faisant référence à une pathologie identique.