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Motion N° 195 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que :
- le présent projet de loi de finances n’a pas pour effet de répondre aux difficultés économiques actuelles du pays, en mettant en œuvre des mesures d’austérité ;
- la nécessité d’une nouvelle politique fiscale et économique s’impose, s’appuyant sur des choix radicalement différents.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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