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Amendement N° 40 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Eblé, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Article 9 et Etat B
Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes et de la mission :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | |
| Presse | ||||
| Livre et industries culturelles | ||||
| Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique | ||||
| Action audiovisuelle extérieure | 44 800 000 | 44 800 000 | ||
| TOTAL | 44 800 000 | 44 800 000 | ||
| SOLDE | - 44 800 000 | - 44 800 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement propose d’ouvrir 44, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 15 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » afin de financer le déménagement de Radio France Internationale (RFI) et de Monte Carlo Doualiya (MCD) à proximité de France 24 dont le coût est estimé à 20, 5 millions d’euros, et le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe consécutive à la fusion de RFI et de France 24 au sein du groupe AEF dont le coût est estimé à 24, 3 millions d’euros.
La commission de la culture s’est opposée, lors du débat sur la mission dans le projet de loi de finances pour 2012, à la fois au projet de déménagement et à la fusion de RFI, MCD et France 24.
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