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Amendement N° 59 (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 décembre 2011 par : M. Masson.
Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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