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Amendement N° 89 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 12
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».
II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2012.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de réduire le plafond de l’avantage procuré par les niches fiscales.
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