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Amendement N° 56 (Rejeté)

Agents contractuels dans la fonction publique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 janvier 2012 par : MM. Watrin, Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat 

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Article 24

Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

déterminent

insérer les mots :

après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec les précédents amendements sur les deux autres versants de la fonction publique.

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