Amendement N° 56 (Rejeté)

Agents contractuels dans la fonction publique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 janvier 2012 par : MM. Watrin, Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat 

Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

déterminent

insérer les mots :

après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec les précédents amendements sur les deux autres versants de la fonction publique.

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