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Amendement N° 58 (Rejeté)
Agents contractuels dans la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Chaque année, au plus tard le 1eravril, le Gouvernement engage, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique, une négociation concernant la création de nouveaux corps de fonctionnaires tels que mentionnés au même 1°.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que plutôt que d’envisager de remplacer les fonctionnaires par des agents recrutés sur la base d’un contrat à durée indéterminé, il serait souhaitable que soit envisagée la création de nouveaux corps de fonctionnaires, destinés à tenir compte des besoins nouveaux.
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