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Amendement N° 59 rectifié (Adopté)
Agents contractuels dans la fonction publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2012 par : M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les employeurs qui relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, soumettent annuellement à leurs comités techniques respectifs, un registre unique du personnel similaire à celui mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il permet également aux organisations syndicales de prendre la mesure des situations de précarité que subissent les salariés. Aussi, dans un souci de résorption de la précarité dans la fonction publique, les auteurs de cet amendement considèrent que ce dispositif, bien qu’inspiré du secteur privé, serait utile pour réduire le recours aux emplois précaires.
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