Amendement N° 71 (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique

Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Mézard.

Photo de Jacques Mézard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion