Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-32 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Déposé le 23 janvier 2012 par : Mme Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Annexe
Remplacer l’alinéa 3 par une phrase ainsi formulée :
I. – favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement
Exposé Sommaire :
Ce projet fait de la prison la peine de référence en contradiction frontale avec les évolutions de la loi pénitentiaire. Il est proposé de recentrer le débat sur les réelles causes de l’augmentation des problèmes liés à l’incarcération, et notamment de favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.