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Amendement N° COM-39 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Déposé le 23 janvier 2012 par : Mme Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Annexe
Supprimer les alinéas 66 à 69.
Exposé Sommaire :
La méthodologie « Lean » initiée en 2010 dans trois cours d’appel pilotes s’est révélée, selon les magistrats et fonctionnaires qui ont participé à cette expérience, totalement inadaptée à la spécificité du travail juridictionnel.
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