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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 27 février 2012 par : M. Ries, rapporteur.
Proposition de résolution N° 347 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le mécanisme pour l'interconnexion en europe au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Proposition de résolution européenne
Alinéa 27
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- appelle à ce que soient précisés de façon plus détaillée les projets qu’il est proposé de soutenir ;
Exposé Sommaire :
Restant à un niveau de généralités très élevé, le volet « numérique » du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) paraît très en-deçà des deux autres volets. Il convient, afin que la prise de décision à son égard se fasse en toute connaissance de cause, que les projets qu'il évoque soient davantage précisés.
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