Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Déposé le 25 juin 2012 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de loi N° 20112012-588
Proposition de résolution européenne
Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Insiste pour que les permis de pêche ne soient pas accordés sur la base des captures antérieures. Cette dérive contribue à la surpêche".
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.