Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Déposé le 25 juin 2012 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de loi N° 20112012-588
Proposition de résolution européenne
Alinéa 19
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
"Considérant que la Commission réclame l'atteinte du rendement maximum durable (RMD) dès 2015 et en 2020 au plus tard pour certaines espèces, conformément aux engagements internationaux pris par l'Europe aux sommets de Johannesburg en 2002 et de Nagoya en 2010, selon une approche pêcherie par pêcherie mise en oeuvre dans le cadre de plans de gestion pluriannuels, et après étude d'impact socio-économique".
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.